Mentions Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Site conçu et réalisé par : Adrien MASANABA

Sommaire

1 - Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hometsvins.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2 - Activités du site

Le site HoMetsVins permet de faire le lien en plats et vins. Sélectionnez le plat que vous souhaitez servir à votre prochain repas, HoMetsVins s'occupe de trouver le vin qui s'accordera au mieux avec votre plat.

3 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.hometsvins.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hometsvins.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hometsvins.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.hometsvins.fr est mis à jour régulièrement par HoMetsVins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles mais elles peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail à - [email protected] - en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, HoMetsVins ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. HoMetsVins ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et jQuery. L'utilisateur doit s'assurer que le javascript est bien activé sur son navigateur, pour pouvoir disposer de toutes les fonctionnalités présentes sur le site qui permettent un confort de navigation.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, qui lui permettra meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable.

5 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de HoMetsVins à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de HoMetsVins. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

HoMetsVins est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : www.hometsvins.fr à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de HoMetsVins.

Toute demande d'autorisation ou d'information, devra se faire à l'adresse suivante : [email protected]

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts :

6 - Confidentialité des données

Le site n'enregistre à aucun moment les données concernant l'utilisateur, ni informations de paiements, ni adresse email.

Les utilisateurs du site www.hometsvins.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - Cookies

L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son ordinateur (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site).

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site ; il stocke également les informations présentes dans votre panier. Il permet ainsi de retrouver le contenu de celui-ci jusqu'à 48 heures après votre passage sur notre site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

8 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de HoMetsVins en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'exploitation (notamment gestion des données personnelles).

La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site www.hometsvins.fr peut se faire en demandant la permission à l'adresse suivante : [email protected]

9 - Sécurité de paiement

Le service de paiement sécurisé PAYPAL permet à l'internaute d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité.

En effet, la sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l'acheteur, de formulaires SSL. Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur PAYPAL. PAYPAL est le seul destinataire des informations carte, le commerçant n'est pas en mesure de les connaître.

Nous avons également fait le choix de ne pas vous proposer l'archivage de votre numéro de carte bancaire qui vous permettrait pourtant de commander plus rapidement sur notre boutique. Votre paiement se fera donc à chaque fois de façon totalement sécurisé.

10 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend HoMetsVins. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

11 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12 - Contactez-nous

HoMetsVins est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par email : [email protected]

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